Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de développement d'applications web/mobiles sur mesure, de création de sites vitrine/e-commerce, et d'accompagnement digital proposées par KIAM TECH à ses clients professionnels.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux CGV.

2. Caractéristiques des Services

KIAM TECH propose des solutions personnalisées incluant :

• Création/refonte de sites vitrine (à partir de 1 400 €) ou e-commerce (à partir de 2 800 €)
• Développement d'applications web/mobiles (CRM, outils métiers)
• Optimisation SEO et stratégie digitale
• Conseil en transformation numérique

Le détail exact est précisé dans le devis signé.

3. Commande et Devis

Tarifs : Indiqués en euros HT sur le devis. Les prix "à partir de" sont indicatifs (projets sur mesure).

Modalités :

• 30% à la commande
• Solde sous 30 jours après livraison

4. Réductions et Remises

Des remises exceptionnelles peuvent être accordées (fidélité, volume, etc.), précisées dans le devis.

5. Droit de Rétractation

Non applicable aux contrats B2B (sauf clause contraire dans le devis).

6. Livraison

Délais indicatifs communiqués dans le devis.
KIAM TECH s'engage à respecter les délais sous réserve de réception des éléments clients (contenus, accès techniques, validations).

7. Obligations du Client

Fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, accès FTP/CRM) dans les délais impartis.
Tout retard client entraîne un report des délais de livraison.

8. Propriété Intellectuelle

KIAM TECH conserve les droits jusqu'au paiement intégral. Après règlement, les droits d'utilisation sont transférés au client. Toute réutilisation des éléments (code, design) nécessite une autorisation écrite.

9. Responsabilité

KIAM TECH s'engage à des prestations conformes aux "règles de l'art".
Responsabilité limitée au montant de la prestation en cas de faute prouvée.

10. Données Personnelles

Données utilisées uniquement pour la relation commerciale (RGPD respecté).
Pas de cession à des tiers sans consentement.

11. Réserve de Propriété

Les livrables (code source, design) restent propriété de KIAM TECH jusqu'au paiement complet.

12. Force Majeure

KIAM TECH n'est pas responsable des retards liés à des événements imprévisibles (panne réseau, catastrophe naturelle...).

13. Résiliation

En cas de manquement grave (non-paiement, défaut de coopération), résiliation possible après 15 jours de mise en demeure.
L'acompte reste acquis à KIAM TECH en cas d'abandon client.

14. Litiges et Droit Applicable

Droit français applicable.
Tribunaux compétents : Versailles (siège social : 54 Rue De Saint-Exupéry, 78500 Sartrouville).