Conditions Générales de Vente
Date de mise à jour : jeudi 22 janvier 2026
1. Objet
NextReg propose des services de conseil en conformité réglementaire digitale, incluant, mais sans s’y limiter : protection des données, cybersécurité, Web3, blockchain et intelligence artificielle. Ces CGV définissent les modalités de prestation, de paiement et de responsabilité entre NextReg et le client.
2. Commandes et prestations
Toute prestation fait l’objet d’un devis accepté par le client avant le début des travaux. Les prestations sont réalisées selon le calendrier et les conditions définis dans le devis ou contrat signé.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis ou contrat. Sauf disposition contraire, le paiement est exigible à la réception de la facture. Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
4. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à collaborer activement avec NextReg. Le manquement à ces obligations peut entraîner un retard ou une impossibilité d’exécution des services.
5. Responsabilité
NextReg met en œuvre ses compétences avec diligence et professionnalisme, mais ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’application des recommandations ou de l’utilisation des informations fournies.
6. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont considérées comme confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord écrit préalable.
7. Propriété intellectuelle
Les documents, méthodes et supports fournis par NextReg restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
8. Résiliation
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de NextReg.