Mentions Légales

1. Éditeur du Site

• Etienne Daignault , Co Founder
• Basée à France
• Directeur de publication : Etienne Daignault

2. Développement & hébergement

• KIAM TECH – SAS au capital de 500 €
• Siège social : 54 Rue De Saint‑Exupéry, 78500 Sartrouville, France
• RCS Versailles : 981 163 462 R.C.S
• N° TVA intracommunautaire : FR81981163462
• Email : contact@kiamtech.com
• Téléphone : +33 1 89 70 30 87
• Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007

3. Objet du site

Le site www.nextreg.io vise à présenter les services de conseil en conformité réglementaire digitale, destinés aux entreprises et organisations innovantes. Il détaille les offres dans des domaines tels que :

• Protection des données & cybersécurité (RGPD, normes de sécurité, audits et mise en conformité)
• Web3 & blockchain (conformité PSAN, crypto-actifs, enregistrement AMF)
• Intelligence artificielle (conformité à l’AI Act, audits et gouvernance des systèmes IA)
• Conformité réglementaire stratégique (transformation des obligations légales en opportunités opérationnelles)

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus accessibles sur le site (textes, images, visuels, logos, identités graphiques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par Etienne Daignault ou ses partenaires. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

Les informations et contenus présents sur le site www.nextreg.io sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel personnalisé. NextReg s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations publiées, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur pertinence pour une situation particulière.

En aucun cas, NextReg, ses dirigeants, collaborateurs ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, perte de données, préjudice financier ou tout autre préjudice découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les informations qui y figurent. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations et services.

6. Loi applicable :

Le site est soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mise à jour des mentions légales

NextReg se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.